Elles déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par la société LE FAVIER pour la marque commerciale L’Atelier artisan fleuriste et s’appliquent à toutes les transactions effectuées entre cette société et l’acheteur. Date de dernière mise à jour 01.01.2022.
1 – OBJET
Les présentes CGV régissent les ventes de fleurs, plantes, bouquets, compositions, fleurs séchées, accessoires et contenants liés à l’art floral proposés par la marque commerciale L’atelier artisan fleuriste de la société LE FAVIER dont le siège social est 13, bld de l’Aumônerie 85400 LUÇON.
2 – CONDITIONS GENERALES D’ACHAT
L’acheteur reconnaît avoir pris connaissance des CGV au moment de l’achat et déclare les accepter sans réserve. Toute commande implique l’entière adhésion de l’acheteur à ces conditions.
3 – PRODUITS
L’Atelier artisan fleuriste s’engage à respecter la conformité entre le produit présenté sur le site et celui qui est livré. Toutefois, en raison de la qualité du produit (fleurs coupées) ou en fonction des disponibilités de végétaux dans la même gamme, l’Atelier artisan fleuriste se réserve le droit de remplacer un produit par un autre en respectant au plus près le visuel du bouquet ou de la composition choisie.
4 – COMMANDES
Elles sont passées directement sur le site.
Elles ne sont définitives que lorsqu’elles ont été confirmées par le règlement du prix effectué par l’acheteur.
La confirmation enregistrée vaudra preuve de la transaction.
Toute commande passée avant 19H pourra être livrée à partir du lendemain dans les horaires de livraison définis soit entre 9H30 et 18H. Toute commande passée après 19H sera livrée à partir du surlendemain.
Après expédition, toute modification ou annulation de la commande par l’acheteur ne peut être prise en compte et le montant du produit ne sera pas remboursé. En cas de rupture de stocks, L’Atelier artisan fleuriste prendra contact avec l’acheteur pour convenir d’un produit similaire en dimension et qualité à celui commandé.
5 – PRIX
Les prix des produits sont indiqués en euros TTC (TVA française et autres taxes applicables). Les frais de livraison sont en sus. Leur montant est indiqué sur le récapitulatif de la commande. Les cartes de remerciements sont offertes.
6 – MODALITES DE PAIEMENT
Le paiement est exigible à la commande.
Le client peut effectuer le règlement :
– par carte bancaire en ligne via payplug
Le client autorise le vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. La facture d’achat est téléchargeable depuis le compte client de l’acheteur à la fin du processus d’achat.
7 – ANNULATION DE LA COMMANDE
En cas d’impossibilité pour le vendeur de débiter la carte de paiement, la vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.
Conformément aux dispositions légales, le droit de rétractation ne peut être exercé pour des produits confectionnés sur commande et ne s’applique donc pas aux commandes enregistrées par la société l’Atelier artisan fleuriste.
8 – LIVRAISON
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande dans les délais indiqués par le vendeur.
Le client est informé de la livraison effective par mail et message téléphonique écrit (SMS).
L’Atelier artisan fleuriste ne peut être tenu responsable d’un retard de livraison dû à une cause indépendante de sa volonté (cas fortuit ou force majeure, intempérie, catastrophe, accident de la route) qui empêcherait l’exécution de ses obligations.
S’il y a une impossibilité de livrer le produit en temps et en heure suite à une erreur de l’acheteur (adresse erronée ou incomplète, informations et renseignements insuffisants), l’Atelier artisan fleuriste ne pourra être tenu pour responsable et n’effectuera aucun remboursement.
Les livraisons s’effectuant majoritairement sur des lieux publics, aucun certificat de livraison signé par un tiers ne pourra être fourni.
9 – RESPONSABILITES ET GARANTIES
Les données personnelles de l’acheteur sont traitées avec une stricte confidentialité de la part de L’Atelier artisan fleuriste.
10 – TRAITEMENT DES LITIGES
Toutes les clauses figurant dans les présentes CGV ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées sont soumises au droit français.
